Politique de confidentialité
Cette politique explique comment NauticSanté traite les données personnelles des pratiquants, des coachs et des managers. Elle s’applique à l’application mobile et au back-office d’encadrement. Les personnes qui reçoivent ces données sont la Fédération Française d’Aviron et la Fédération Française de Voile.
1. Qui reçoit les données
Les données personnelles collectées par NauticSanté sont reçues par :
- la Fédération Française d’Aviron ;
- la Fédération Française de Voile.
2. Contact du délégué à la protection des données
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez au délégué à la protection des données : dpo@ffaviron.fr.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
3. Ce que couvre cette politique
NauticSanté est le service de sport-santé des deux fédérations. Il comprend l’application installée sur téléphone (iPhone et Android) et l’espace d’encadrement utilisé par les coachs et les managers.
Cette politique ne couvre pas les sites ou applications de tiers que vous ouvrez depuis NauticSanté, par exemple YouTube, Strava, Garmin, Suunto, Apple Santé ou Santé Connect. Ces services appliquent leurs propres règles.
4. Données collectées
Selon votre usage, les catégories suivantes peuvent être traitées.
- Identité et compte : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse email, mot de passe stocké sous forme d’empreinte, fédération, numéro de licence, club, photo de profil.
- Compte d’encadrement : rôle (pratiquant, coach, manager), club rattaché, historique de connexion.
- Sécurité : jetons de session, tentatives de connexion, verrouillage temporaire du compte, vérification de l’adresse email.
- Planning et pratique : séances, activités, programmes, dates, durées, distances, calories, ressenti, commentaires, récurrences et rappels.
- Form’Scan et forme : résultats des tests (équilibre, souplesse, force des bras, force des jambes, endurance), scores, questionnaire de santé, taille, poids et réponses associées.
- Appareils connectés, seulement si vous les activez : pas et distance lus dans Apple Santé ou Santé Connect ; activités importées depuis Strava, Garmin ou Suunto. NauticSanté ne écrit pas de données dans Apple Santé.
- Notifications : préférences, jeton d’appareil, plateforme, version du système et de l’application, modèle du téléphone.
- Support et suivi : messages envoyés au support, notes d’encadrement rédigées par un coach, journaux d’actions du back-office.
- Données techniques : adresse IP et traces limitées lors d’un signalement de plantage ou d’une mesure de sécurité.
5. Données de santé
Une partie de ces informations révèle des données relatives à la santé ou à la condition physique : tests de forme, questionnaire, poids, taille, ressenti, pas et activités sportives. Ce sont des données particulières au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données.
Elles ne sont traitées que pour vous proposer le programme sport-santé, afficher votre suivi et permettre l’encadrement de votre club. Le branchement d’Apple Santé, de Santé Connect ou d’une montre reste un choix : rien n’est lu tant que vous ne l’autorisez pas.
NauticSanté ne remplace pas un avis médical. En cas de douleur ou de doute, interrompez la séance et consultez un professionnel de santé.
6. Pourquoi les données sont utilisées
- Créer et tenir votre compte, vérifier votre email et votre licence, vous connecter à votre fédération et à votre club.
- Afficher le catalogue de séances, votre planning, votre historique et votre suivi.
- Calculer des repères de forme et un indice d’activité. Ces repères sont indicatifs : ils ne produisent pas de décision automatique ayant un effet juridique.
- Permettre aux coachs et managers de votre club de préparer, assigner et suivre les séances.
- Importer les activités que vous choisissez de relier, et ajouter une marche lorsque le seuil de pas est atteint.
- Vous envoyer les notifications que vous acceptez : rappels d’entraînement et informations du club.
- Répondre à vos demandes, assurer la sécurité du service, prévenir les abus et diagnostiquer les plantages.
- Respecter les obligations légales applicables aux fédérations.
7. Bases légales
- Exécution du service auquel vous adhérez : compte, planning, séances et suivi.
- Consentement : données de santé, lecture des pas, connexion d’un service tiers, envoi de notifications sur le téléphone. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
- Intérêt légitime : sécuriser les accès, limiter la fraude, améliorer la fiabilité du service et tenir un journal des actions d’encadrement.
- Obligation légale : répondre à une demande d’une autorité compétente lorsque la loi l’exige.
8. Destinataires
Les données sont reçues par la Fédération Française d’Aviron et la Fédération Française de Voile. Elles ne sont pas vendues.
Au sein de ces fédérations, y accèdent seulement les personnes habilitées : coachs et managers du club concerné, et les personnes chargées du fonctionnement du service.
Des prestataires techniques traitent certaines données uniquement pour faire fonctionner NauticSanté, selon les instructions des fédérations : hébergement dans l’Union européenne, envoi des notifications (Apple, Google et le service de notification de l’application), et, si vous les connectez vous-même, Strava, Garmin, Suunto, Apple Santé ou Santé Connect.
9. Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergement du service est situé dans l’Union européenne. L’envoi d’une notification, ou la connexion d’un service américain que vous activez, peut entraîner un transfert vers un pays hors de l’Union européenne.
Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types, avec les mesures supplémentaires adaptées.
10. Durées de conservation
- Compte et données de pratique : pendant toute la durée du compte, puis suppression ou anonymisation après la clôture du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Sessions de connexion et jetons : le temps de la session, ou jusqu’à leur révocation.
- Notifications : le temps nécessaire à leur affichage et à la preuve d’envoi.
- Journaux de sécurité et signalements de plantage : une durée limitée, proportionnée à la sécurité du service.
- Comptes d’encadrement : pendant la mission de la personne, puis selon les règles de conservation des fédérations.
11. Sécurité
Les fédérations mettent en œuvre des mesures proportionnées : accès restreint selon le rôle, mots de passe stockés sous forme d’empreinte, échanges chiffrés, jetons de connexion à durée limitée, jetons des montres chiffrés, et journalisation des actions sensibles du back-office.
Aucun système n’est exempt de risque. Choisissez un mot de passe propre à NauticSanté et ne le partagez pas.
12. Vos droits
Vous pouvez, selon votre situation :
- accéder à vos données et en recevoir une copie, y compris depuis la fonction d’export de l’application ;
- les faire rectifier si elles sont inexactes ;
- les faire effacer, ou supprimer votre compte depuis l’application ;
- en limiter le traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- retirer votre consentement (notifications, santé, montre) ;
- demander la portabilité des données que vous avez fournies ;
- donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
13. Comment exercer ces droits
Écrivez à dpo@ffaviron.fr depuis l’adresse email de votre compte, en précisant votre nom, votre fédération et le droit que vous souhaitez exercer. Une preuve d’identité peut être demandée si le doute sur votre identité est sérieux.
Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Le refus éventuel est motivé et rappelle la possibilité de saisir la CNIL.
14. Mineurs
NauticSanté s’adresse aux licenciés des deux fédérations. Un compte créé pour un mineur suppose l’intervention du représentant légal lorsque la loi l’exige. Les données de santé d’un mineur ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
16. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour suivre le service ou le droit applicable. La date en tête de page indique la version en vigueur. Un changement substantiel vous est signalé dans l’application ou par email lorsque le droit l’exige.